Terms and Conditions

Conditions générales

Ce site est géré par Bela Paris. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Bela Paris. Bela Paris propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à l’utilisateur sous réserve de son acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et mentions légales énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous participez à nos « Services » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris toute condition ou politique supplémentaire mentionnée ici ou accessible via un lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris mais sans s’y limiter : navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce en ligne permettant la vente de nos produits et services.

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Article 1 – Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions :

• Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

• Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle et concluant un contrat à distance avec Bela Paris.

• Jour : jour calendaire.

• Transaction continue : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services avec obligations de livraison et/ou d’achat réparties dans le temps.

• Support durable : tout moyen permettant au consommateur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique.

• Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai légal.

• Entrepreneur : Bela Paris, proposant des produits et/ou services à distance.

• Contrat à distance : contrat conclu entre Bela Paris et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, exclusivement via un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

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Article 2 – Identification de Bela Paris

• Adresse e-mail : [email protected]

• Nom de l’entreprise : Bela Paris

• Numéro d’enregistrement au registre du commerce : 94158088

• Adresse : Korte Niezel 3, Amsterdam

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Article 3 – Applicabilité

Ces conditions générales s’appliquent à chaque offre faite par Bela Paris et à chaque contrat à distance ou commande entre Bela Paris et le consommateur. Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions peuvent être consultées auprès de Bela Paris et seront envoyées gratuitement sur demande.

Si le contrat est conclu électroniquement, le texte des conditions peut être mis à disposition électroniquement de manière à pouvoir être facilement stocké sur un support durable.

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Article 4 – L’Offre

Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à conditions, cela sera clairement indiqué. L’offre n’est pas contraignante. Bela Paris peut modifier ou ajuster l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits ou services proposés. Les images utilisées représentent fidèlement les produits ou services. Les images et spécifications sont indicatives et ne peuvent justifier une compensation ou la résiliation du contrat.

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Article 5 – Le Contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions. Si l’acceptation est faite électroniquement, Bela Paris confirme la réception de cette acceptation. Jusqu’à confirmation, le consommateur peut annuler le contrat.

Chaque contrat est soumis à la disponibilité suffisante des produits concernés.

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Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur peut se rétracter du contrat sans justification dans un délai de 30 jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit.

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Article 7 – Frais en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Bela Paris remboursera les montants payés dans un délai maximum de 30 jours après rétractation.

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Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits, à condition que cela soit clairement indiqué dans l’offre avant la conclusion du contrat.

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Article 9 – Le Prix

Les prix ne seront pas augmentés, sauf modification de la TVA.

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Article 10 – Conformité et Garantie

Bela Paris garantit que les produits et services sont conformes au contrat, aux spécifications de l’offre et aux exigences raisonnables de qualité et d’usage.

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Article 11 – Livraison et Exécution

Bela Paris exécute les commandes acceptées dans un délai rapide, mais au plus tard 30 jours, sauf accord d’un délai plus long. En cas de retard, le consommateur en sera informé dans ce délai.

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Article 12 – Transactions à durée déterminée

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée avec livraisons régulières à tout moment, sous réserve des règles de résiliation et d’un préavis maximal d’un mois.

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Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation.

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Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises clairement à Bela Paris dans les 7 jours suivant la découverte du défaut.

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Article 15 – Litiges

Seul le droit néerlandais s’applique aux contrats entre Bela Paris et le consommateur.

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Article 16 – Coordonnées

Pour toute question concernant les Conditions générales, contactez-nous à : [email protected]